Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre : 

Le client et l’entreprise Le Falaf registrée au RCS sous le SIRET n°84428363000011, dirigée par Madame Khadija SALOMON. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après et les avoir acceptés. Ci-après dénommé « le client ». 

 

1 Les articles :

L’intégralité des produits frais sont emballés dans un laboratoire conforme à la réglementation, le jour même de la livraison. Le site www.lefalaf.fr/mezzesbox a pour activité principale de proposer à la vente de plateaux apéritif variés et de vendre également des boissons alcoolisées et non alcoolisées, qui seront livrés par nos soins en vélo si la taille de la commande le permet, sinon en véhicule motorisé. Si nous manquons d’un produit nous le remplaceront par son équivalent. 

 

2 Le prix :

Le prix intègre tout les produits indiqué dans la description. L’entreprise Le Falaf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les prix des plateaux sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Conformément a l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport. Au moment de recevoir le plateaux, l’entreprise Le Falaf n’est plus responsable après la livraison effectuée. 

 

3 Modalités de paiement :

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. en cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. en cas de refus la commande sera annulée. En cas de remboursement, l’utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement. Toute commande effectuée sur le site doit être réglée au moment de la commande. Nous fonctionnons avec la solution de paiement bancaire Stripe qui est une plateforme de paiement sécurisée et qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables afin de garantir la sécurité des données.

 

 4 Les commandes : 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, la société Le Falaf se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer la commande. La confirmation de commande envoyée par mail au client vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande figurant sur le site : www.lefalaf.fr , suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le site fournit à l’internaute le moyen technique d’identifier les erreurs commises, avant la conclusion du contrat, grâce au panier récapitulatif qui lui permettra de retirer les produits non désirés. Toute commande payée entraînera la réception d’un mail sur l’adresse email du client (utilisée pour passer la commande), qui récapitule la commande avec les informations relatives au contenu, au prix TTC, et à la livraison sélectionnée. Le client garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte paypal ou stripe pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du site.

  

5 La livraison :

Nous assurons de livrer nos mezzes’boxs sur Paris intra muros uniquemment. Toute livraison en dehors de cette zone fera l’objet d’un refus de livraison de la part de la société Le Falaf.

 

6 Annulation de commande et rétractation :

Nous acceptons les annulations au minimum 5h avant la livraison convenue. Conformément aux articles l. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant sur la fourniture de produits frais et donc de nature périssable et denrées périssables. Aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par le client une fois la livraison effectuée.

 

7 Réception :

Il sera demandé une pièce justificative d’identité si le client a commandé de l’alcool par le biais du site internet.

 

8 Disponibilité :

Nos produits sont limités et nous ne pouvons en produire plus d’un certain nombre par jour et dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

9 Réclamations :

Email : yalla@lefalaf.fr.  Quelque soit le mode de livraison, la réclamation doit être faite par e-mail dans un délai maximum de 24heures après la réception. Elle devra être adressée par mail, être motivée et décrire les défauts constatés afin que le site puisse prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.

 

10 Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Le Falaf ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. L’entreprise Le Falaf ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11 Droit applicable :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

 

12 Propriété intellectuelle :

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. tous les éléments du site www.lefalaf.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Le Falaf. 

 

13 Archivage preuve :

L’entreprise Le Falaf archivera les bons de commandes et les factures.

 

14 Force majeure :

Le Falaf est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure comme gréves, blocages des voies d’accès, guerre et terrorisme, intempéries climatiques et sanitaires.

 

15 Données personnelles, confidentialité et protection et concernant les cartes bancaires :

Selon l’article 5 de la norme simplifiée n°48, les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée, dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article l 133-24 du code monétaire et financier. Les données relatives au cryptogramme visuel ne doivent pas être stockées. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci doivent être supprimées. Les données des cartes peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement auprès du client, préalablement informé de l’objectif poursuivi. Ce consentement peut être recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher, par exemple et ne peut résulter de l’acceptation de conditions générales. Le site s’engage à ne pas céder ni à louer son fichier client. L’entreprise Le Falaf se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Le site s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les internautes sur le site internet et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ces informations peuvent néanmoins être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement.